Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 06 novembre 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions auront le même sens qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

  • Affilié : désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une autre entité.
  • Pays : Maroc.
  • Société (« la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Epower Motors, 122D34F33.
  • Appareil : tout dispositif capable d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Service : désigne le site web.
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : ces conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
  • Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu fourni par un tiers pouvant être affiché ou rendu disponible par le Service.
  • Site web : Epower Motors Maroc, accessible depuis https://epowermotorsmaroc.com/.
  • Vous : la personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ces conditions régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles établissent les droits et obligations de tout utilisateur concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service dépendent de votre acceptation et du respect des présentes conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant au Service, Vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les mineurs de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles ainsi que vos droits en matière de protection des données. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser le Service.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers non détenus ni contrôlés par la Société.
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne soit pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de tels sites.
Nous vous recommandons de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis, pour toute raison, y compris en cas de non-respect de ces Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Indépendamment des dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs se limite au montant que Vous avez effectivement payé via le Service, ou à 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société ne sera pas responsable de tout dommage indirect, spécial, ou conséquent (perte de bénéfices, données, interruptions, atteinte à la vie privée, etc.), même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites ou la limitation de responsabilité, ce qui signifie que ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à Vous.

Clause de non‑responsabilité « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.
La Société décline expressément toute garantie implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou d’absence de contrefaçon.

La Société ne garantit pas que :

  • le Service répondra à vos besoins ou attentes ;
  • le Service fonctionnera sans interruption ni erreur ;
  • les informations disponibles seront exactes ou à jour ;
  • le Service ou ses serveurs seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, donc ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer intégralement à Vous.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Royaume du Maroc, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Règlement des litiges

En cas de litige lié au Service, Vous acceptez d’abord de tenter de résoudre le différend à l’amiable en contactant la Société.

Conformité aux lois américaines

Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ni répertorié sur une liste américaine de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l’avenir.

Interprétation de la traduction

En cas de divergence entre la version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Si un changement majeur est apporté, nous informerons les utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
En continuant à utiliser le Service après la publication des nouvelles conditions, Vous acceptez d’être lié par celles-ci.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation :

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